Une succession se règle dans les normes et surtout avec l’appui d’un professionnel.
Si vous n’en savez pas grand-chose ou que vous aimeriez en apprendre davantage sur cette réalisation, vous êtes au bon endroit !
Découvrez dans les lignes suivantes tout ce qu’il y a à savoir sur la succession, et bien évidemment les documents nécessaires pour la bonne marche de cette tâche cruciale.
Qu’est-ce qu’une succession ?
Il serait impensable de parler de la succession sans chercher à comprendre de quoi elle retourne réellement.
Loin de ce que certains s’imaginent, la succession n’a rien de complexe. C’est une thématique qui renvoie tout simplement à la distribution des richesses d’une personne.
On la désigne encore comme le patrimoine successoral d’un être humain. Plus précisément, une succession constitue l’ensemble des biens aussi bien matériels que conventionnels que détient une personne de son vivant et qui doivent naturellement revenir à ses héritiers.
Ces derniers sont régis par le droit des successions qui leur permet d’entrer en possession de ce qui leur revient de droit en toute simplicité.
De ce fait, la succession peut aussi être définie comme le mécanisme juridique qui aura cours tout au long du processus d’acquisition.
En un mot, la succession est un moyen d’éviter que les avoirs d’une personne tombent dans de mauvaises mains.
Les documents pour succession : que sont-ils au juste ?
La succession étant régie par la loi ne se réalise pas sans que vous n’ayez effectué un certain nombre de démarches.
Celles-ci exigent des documents à différents niveaux. Et c’est l’ensemble que l’on appelle habituellement des documents pour succession.
Cependant, comme vous pouvez le constater, il existe toute une panoplie de documents qui entrent en considération dans une succession.
Et chaque document varie d’un cas à l’autre.
Néanmoins, il y en a qui sont omniprésents, quel que soit le type de succession à laquelle vous avez affaire.
On évoquera à titre d’exemple l’attestation dévolutive. Pour faire simple, les documents pour succession sont des données indispensables dans la réussite d’une succession.
Quels documents à rassembler pour une succession ?
Il convient de préciser que dans certains cas de succession, il est obligatoire de se fier à un notaire.
Cela peut être dû à de nombreuses raisons.
Dans un premier temps, il peut s’avérer que le disparu s’est confié à un professionnel précis sans qui la succession ne saurait aboutir.
Dans un second temps, pour des soucis de fiabilité, voire de transparence, les services d’un notaire s’imposent.
Toutefois, si vous avez toujours des doutes à ce sujet, découvrez à quel moment faire appel à un notaire dans notre article sur le site .
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Cap sur les documents de succession
Que vous entendiez souvent parler d’attestation dévolutive sans notaire, de clôture succession documents, de documents succession sans notaire, d’obligation notaire succession ou encore d’attestation immobilière après décès ou tout autre terminologie, sachez qu’il s’agit des données qui interviennent dans un processus de succession.
Voici les papiers que vous êtes à même de fournir lorsque vous êtes intéressé par une succession.
Concernant le défunt
Il faut un certain nombre de pièces à ce niveau. On peut distinguer entre autres :
- Un extrait d’acte de décès ou tout autre document attestant la disparition de la personne concernée ;
- Les livrets originaux de famille du défunt ;
- L’acte de mariage au cas où le défunt aurait été marié ;
- Une convention de pacs ;
- Un testament ;
- Un acte de séparation voire de divorce ;
- Une donation entre conjoints dans la mesure du possible.
Concernant le conjoint, les héritiers voire les légataires
Dans ce cas, tout intéressé doit disposer de :
- Les versions originales des livrets de famille;
- Un acte de mariage ;
- La convention de pacs ;
- Un jugement de séparation s’il y a lieu ;
- Une copie intégrale (recto verso) des pièces d’identité.
Pour ce qui est de l’actif
Il faut énumérer :
- Les références des comptes personnels et de placement ;
- Les valeurs boursières ;
- Les actes et polices d’assurance ;
- Les différentes pensions ;
- Les différents contrats (loyers et autres) ;
- La liste intégrale des biens laissés par le disparu (les parts de société, la carte grise des voitures, les titres de propriété, les droits d’auteur et tout le reste) ;
- Une déclaration ISF.
Pour ce qui est du passif
Le passif quant à lui doit être muni des documents ci-après :
- Les différents avis d’imposition ;
- Les factures des dépenses relatives aux frais des funérailles ;
- Les factures de loyer, d’électricité, de gaz, de téléphonie, d’internet ;
- Les obligations de copropriété si le défunt en avait ;
- Les cautions et les crédits bancaires sans oublier les assurances qui les régissent ;
- Les dettes du défunt quelle que soit leur nature.
Les documents à fournir pour les biens propres
Dans une communauté, les biens propres font allusion à tout ce que possèdent les époux avant et après leur mariage. Dans le cadre d’une succession, les documents à fournir pour faire valoir les droits de chacun des époux sont :
- Un acte de partage ;
- Une déclaration de succession avec à l’appui les renseignements sur le notaire ayant pris en charge leur application ;
- Une description (liste) des tâches réalisées dans le domaine des biens propres ;
- La liste des donations acquérir pendant le mariage ;
La succession proprement dite
Une fois que vous vous êtes fait une idée sur les papiers à fournir pour mener à bien une succession, il vous reste à savoir comment vous devriez vous y prendre.
Sachez qu’il n’y a pas de demi-mesure en succession et que vous gagnerez sans doute à vous fier à une personne qualifiée. En de termes plus limpides, vous devriez solliciter les services d’un notaire.
Quel est le rôle d’un notaire dans la réalisation d’un projet de succession ?
Le notaire est le personnage phare dans l’acte de succession.
Comme on le dit, il est à la fois au four et au moulin. Il vous aide à constituer votre dossier et fournit certains documents à votre place au cas où vous aurez du mal à les trouver.
Il contacte les banques et structures sociales afin de vous donner une idée concrète sur les biens du défunt et par le même fait, vous informe sur la totalité de ce que vous devriez empocher.
En gros, c’est le pilier de la réalisation de la succession.
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Quel document doit fournir un notaire pour succession ?
Le notaire sert d’intermédiaire entre vous et les différents organismes sociaux et monétaires.
Sa simple renommée est déjà un gage de confiance auprès des différentes organisations qui entrent en jeu tout au long de la succession.
Il vous aide à obtenir tous les documents dont vous avez besoin au cours de votre quête. Et le plus intéressant, c’est qu’il vous offre un accompagnement en temps réel.
Comment le notaire contacte les héritiers ?
Cela peut être sous une invitation ou par n’importe quel moyen de communication.
Dans certains cas plus pratiques, le notaire peut personnellement se rendre chez les héritiers afin de les inviter à prendre connaissance du testament et des directives qui vont avec.
Si le notaire a du mal à joindre tous les héritiers, il interroge des généalogistes afin de pallier le problème.
Combien de temps dispose un notaire pour régler une succession ?
Il faut signaler que chaque dossier de succession est unique en son genre et que le règlement de chacun d’eux va dépendre de plusieurs facteurs propres aux différents actants.
Cependant, il faut compter généralement entre six à sept mois pour régler les droits d’une succession à qui de droit.
Cela dit, certains dossiers peuvent être traités plus tôt que prévu tout comme d’autres pourront s’éterniser. Tout dépend de la bonne foi des héritiers et surtout de la manière dont ils coopèrent.
