Isolation thermique et droit de surplomb

Dans le domaine de la construction d’immeubles, il y a des lois qui s’imposent. 

Elles régissent la manière dont l’opération de construction doit être effectuée. 

En effet, il se peut que certaines installations de l’immeuble occupent une partie de l’immeuble voisin. 

Or, la permission de franchir la limite d’une propriété voisine nécessite un accord mutuel entre les deux propriétaires afin de ne pas créer de conflits. 

Le plus souvent, l’aménagement d’une isolation par l’extérieur surplombant l’immeuble à côté demeure un sujet sensible.

L’isolation thermique et phonique

C’est un procédé qui vise à limiter les pertes thermiques d’un bâtiment dans le but de diminuer sa consommation d’énergie. 

Il y a deux types d’isolation : l’isolation thermique et l’isolation phonique. 

On parle d’isolation thermique quand il s’agit d’empêcher le transfert de chaleur entre un environnement chaud et un autre froid. 

Pour son efficacité, elle doit se concentrer sur des points précis qu’on appelle ponte thermique. 

Quant à l’isolation phonique, elle a pour rôle d’éviter la propagation de bruits venant de l’extérieur ou de chez les voisins. 

En outre, le cas d’une isolation thermique peut se réaliser en trois façons différentes :

  • Isolation thermique par l’extérieur (ITE) : un manteau isolant est posé et enveloppe le bâtiment
  • Isolation thermique par l’intérieur (ITI) : l’isolant est posé contre les murs intérieurs
  • Isolation thermique répartie (ITR) : un matériel qui est à la fois isolant et porteur est utilisé

Cas d’une isolation thermique par l’extérieur

Parfois, l’installation d’un isolant thermique peut parvenir à surplomber l’immeuble voisin. 

Par contre, pour que cette opération soit possible, un droit de surplomb doit être pris en compte. 

C’est là que l’isolation thermique et le droit de surplomb deviennent sujet. 

Le droit de surplomb a pour but d’anticiper les problèmes de voisinage, source de nombreux conflits. 

En tant que source de droit, l’isolation par l’extérieur doit faire appel à l’ensemble des décisions des juridictions; d’où la jurisprudence isolation extérieure.

Qu’est-ce qu’une servitude de surplomb ?

D’abord, une servitude désigne la charge imposée à un propriétaire d’immeuble pour l’usage et l’utilité d’un autre immeuble. 

Ainsi, afin d’éviter des litiges, une servitude de surplomb peut être mise en place entre voisins. 

De cette manière, chacun connaîtra ses droits et ses devoirs. D’ailleurs, un projet d’isolation par l’extérieur, surplombant la propriété voisine, ne peut être concrétisé sans l’accord du voisin. 

Effectivement, cela va de même pour l’installation d’un climatiseur. On doit demander une servitude de surplomb climatisation. 

L’installation ne doit pas générer un sur bruit supérieur à la norme par rapport au bruit moyen actuel. 

Il ne faut pas décréter la servitude oralement. Elle doit être écrite sur les deux actes de propriétés.

Pour les balcons, ils sont traités dans le cadre des droits de servitude et dans le cadre des prescriptions concernant la sécurité des passants. 

La fonction d’une servitude de surplomb balcon ne peut être imposée à une maison qui serait séparée de la maison voisine.

L’empiètement

On parle d’empiètement lorsqu’il s’agit de l’utilisation sans droit d’une parcelle d’un immeuble voisin. 

Il peut être régularisé notamment au moyen de la signature d’une servitude d’empiètement isolation. 

Plus précisément, l’empiètement est le fait d’exercer un pouvoir ou une compétence qui appartient légalement à une autre personne. 

Dans ce sens, une victime d’empiètement portant sur un bien immobilier dispose d’une action possessoire. 

Par contre, un propriétaire, possesseur, détenteur, empiète sur les droits immobiliers de son voisin, lorsqu’il utilise sans droit.

 À cela s’ajoute l’accumulation des matériaux en déplaçant la clôture qui marque la ligne séparative entre 2 terrains. 

Cependant, l’empiètement peut être accordé grâce à une convention d’empiètement.

Sur le plan d’une isolation extérieure d’empiètement dans le domaine public.

Il est nécessaire d’obtenir une autorisation d’occupation du domaine public permettant d’assurer que le projet ne compromet pas la sécurité et la circulabilité.

Il est envisageable à condition toutefois de bénéficier des autorisations nécessaires : 

  • une autorisation d’urbanisme à obtenir de la mairie (il s’agit d’une déclaration préalable ou d’un permis de construire); 
  • une autorisation venant de l’autorité compétente (ces textes lèveront les éventuels freins qui seraient liés aux règles locales concernant les distances d’implantation, la hauteur, l’emprise au sol ou l’aspect extérieur de la maison).

Isolation d’un mur mitoyen

Le terme « mur mitoyen » détermine les murs qui séparent deux logements. 

C’est un mur qui jouxte les habitations de part et d’autre. En isolant ce mur mitoyen, il est possible d’éviter les bruits du voisinage.

La raison pour laquelle on doit isoler un mur mitoyen : dans un premier temps dans l’intérêt des voisins, mais aussi le vôtre. 

Il est souhaitable que vous réalisiez une bonne isolation acoustique de votre mur mitoyen.

Isolation thermique d’un mur mitoyen : pour l’isolation thermique mur mitoyen, on doit penser au confort thermique qui contribue également à une atmosphère intérieure optimale. 

En isolant efficacement un mur mitoyen, on garantit une température plus constante dans les pièces de vie. 

Ainsi, vous n’avez besoin que d’une moindre quantité d’énergie pour le chauffage.

Isolation phonique d’un mur mitoyen : pour une isolation phonique de qualité face au bruit, il est généralement préconisé de poser un minimum de 4 ou 5 cm de liège. 

Ce dernier peut être enduit à l’aide de plâtre ou chaux, en prenant bien soin de noyer une trame en fibre de verre dans la première couche d’enduit pour éviter toute fissure au séchage. 

En dehors de l’isolation phonique liège mur mitoyen, il existe d’autres possibilités.

En effet, plusieurs facteurs y entrent en jeu. Toutefois, le budget dépend avant tout de la région, des matériaux et de la surface.

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