Dans cet article, CoupDeCœur.Immo vous propose de découvrir la composition des frais de notaire immobilier. Si vous souhaitez acheter ou vendre un bien immobilier, ces informations doivent vous intéresser car elles sont essentielles ! Cela vous permettra de savoir qui s’acquitte des frais de notaire ou encore quel en sera leur montant lorsque vous investissez dans l’immobilier. Il existe des cas dans lesquels les frais de notaire sont moins chers. Après lecture de cet article, vous deviendrez un véritable expert de la question. Rémunération des notaires, pourcentage perçu par l’État ainsi que les taux appliqués à votre vente peuvent différer selon le type d’acte ou d’achat.
Qu’est-ce que les frais de notaire immobilier ?
Définition des frais de notaire
Le notaire est un professionnel absolument incontournable dans le cadre d’un achat immobilier. Si vous êtes dans la dynamique d’un projet immobilier, vous avez forcément entendu parler des fameux frais de notaire. Selon le site des services publics, il s’agit de “l’ensemble des sommes demandées par le notaire en contrepartie d’une prestation : Travail effectué par certains professionnels (par exemple : notaires, huissiers de justice) au bénéfice d’un client pour l’accomplissement d’un acte, d’une formalité, ou d’un service, y compris le conseil qu’il réalise.”
Dans cet article, nous avons choisi de vous parler précisément des frais de notaire occasionnés dans le cadre d’une vente immobilière dans le neuf ou dans l’ancien. Cela vous permettra de savoir véritablement à quoi correspond cette somme que l’on vous demande. Vous serez aussi en capacité de calculer vos propres frais dans le cadre d’un projet immobilier.
Consultez notre article afin de tout savoir sur l’investissement immobilier : comment faire, où chercher, que choisir, etc.
Comment calculer les frais de notaire immobilier ?
Dans les paragraphes suivants, vous découvrirez la composition des frais de notaire immobilier. Le type de logement, et les spécificités de votre dossier ou encore le lieu d’achat peuvent influencer le montant des frais. Il est donc primordial de comprendre qu’un calcul exact de la somme est compliqué du point de vue d’un particulier. Vous aurez donc la possibilité de vous tourner directement vers un notaire pour obtenir une estimation. Il existe aussi certains sites qui vous permettent de calculer approximativement le montant dû en fonction du prix du bien et de sa catégorie. Notre outil Hypo vous permet notamment de découvrir les possibilités de financement pour une acquisition immobilière. Un calcul des frais de notaire moyen est prévu par cette intelligence artificielle de pointe.
Qui paie les frais de notaire ?
Dans le cadre d’un achat de biens immobiliers, les frais de notaire sont supportés par l’acheteur. Il faut noter que selon les cas, il est possible que les frais soient répartis autrement. Dans le cadre d’une succession ou d’une donation, c’est la personne qui reçoit qui devra payer les frais de notaire.
Composition des frais de notaire immobilier dans l’ancien
Les droits de mutation
Les droits de mutation représentent la part la plus importante de la somme totale correspondant aux frais de notaire. Ils sont aussi appelés taxe de publicité foncière ou droit d’enregistrement. Ils correspondent à une fourchette de 5,09 à 5,9 % du prix d’acquisition d’un logement. Pour connaître exactement le montant des droits de mutation, il faudra consulter le barème appliqué par votre département.
Combien gagne le notaire ?
Le notaire perçoit en fait une faible part de ce qu’on appelle les frais de notaire. C’est pour cela que cette dénomination prête à confusion, puisque dans l’esprit des particuliers, la totalité de la somme est perçue par ce dernier. Pour simplifier la compréhension des revenus du notaire, nous avons choisi de vous proposer un tableau hors-taxe. Il faudra donc ajouter 20 % de TVA, si vous souhaitez savoir combien vous aurez à payer.
| Tranche de prix | Pourcentage à appliquer | Montant à ajouter |
| Jusqu’à 6.500 € | 3,870 % | |
| De 6.501 à 17.000 € | 1,596 % | 147,81 € |
| De 17.001 à 60.000 € | 1,064 % | 238,25 € |
| Au-dessus de 60.000 € | 0,799 % | 397,25 € |
Les émoluments de formalités et frais de dossier
Il faudra en moyenne débourser 1200 € pour les émoluments et les frais de dossier. Cela correspond à 800 € pour les émoluments, et 400 € pour les frais divers. Cette somme peut légèrement fluctuer d’un achat immobilier à l’autre.
La contribution de sécurité immobilière
Il faudra pour finir s’acquitter de la contribution de sécurité immobilière demandée par l’État. Elle correspond à 0,10 % du prix d’un bien. Elle sera au minimum de 15 € quel que soit le montant de la transaction immobilière. Vous n’avez donc pas le droit de négocier ce montant, fixé directement par l’État.
Composition des frais de notaire immobilier dans le neuf
La taxe de publicité foncière
Lorsqu’il s’agit de la vente d’un logement neuf, les frais de notaire sont bien moins élevés. Cela s’explique par le fait que la taxe de publicité foncière est moins chère que lorsqu’il s’agit de transmission de bien dans l’ancien. Les acheteurs devront s’acquitter d’une taxe correspondant à environ 0,715 % du prix de vente. On est donc bien loin des 5 à 6 % exercés sur le prix de vente dans l’ancien. En prenant l’exemple d’un bien neuf à 100 000 euros, cela représente 715 euros, contre 5 900 euros pour un logement de plus de 5 ans au même prix.
Quelle est la rémunération du notaire ?
Le barème précédemment mentionné pour la vente d’un bien ancien s’applique aussi pour l’achat d’un bien immobilier neuf.
| Tranche de prix | Pourcentage à appliquer | Montant à ajouter |
| Jusqu’à 6.500 € | 3,870 % | |
| De 6.501 à 17.000 € | 1,596 % | 147,81 € |
| De 17.001 à 60.000 € | 1,064 % | 238,25 € |
| Au-dessus de 60.000 € | 0,799 % | 397,25 € |
Les frais similaires aux biens anciens
Tout comme pour les biens anciens, l’acheteur devra s’acquitter d’environ 800 € pour les émoluments, ainsi que de 400 € pour les frais divers comme les frais de dossier. La contribution de sécurité immobilière reste inchangée, représentant 0,10 % du prix d’un bien immobilier, avec un minimum imposé de 15 €.
Peut-on négocier les frais de notaire immobilier ?
Vous l’aurez compris, les frais de notaire sont bien moins coûteux pour un achat immobilier dans le neuf que dans l’ancien à valeur égale. La taxe de publicité foncière ou à la contribution de sécurité immobilière ne peuvent pas être négociées. Elles sont fixées par l’État et les collectivités, et sont les mêmes quel que soit le type de biens ou des acheteurs.
Il convient de souligner que le notaire pourra néanmoins proposer une remise sur la part qui lui revient, dès lors que le montant de la transaction immobilière dépasse les 100 000 euros. La réduction s’applique sur ses émoluments. Elle doit être d’un minimum de 20 %. L’État impose au notaire de ne pas faire de cas par cas. Si le notaire décide de pratiquer cette réduction, elle devra être appliquée à l’ensemble de sa clientèle. Le notaire devra prévoir la période d’application de la réduction, ainsi que le type d’acte concerné.
Prêt à 110% : est-il toujours possible d’inclure les frais de notaire immobilier ?
Les directives de la HCSF
Le prêt à 110 % consiste à couvrir le prix du bien immobilier ainsi que les frais de notaire occasionnés par la transaction. Jusqu’à il y a peu de temps, il était assez facile d’obtenir ce type de financement, en bénéficiant de revenus suffisants. Les directives de la HCSF sont désormais opposées à ce type de financement. Il faudra disposer d’un apport suffisant pour pouvoir emprunter dans le cadre d’une acquisition immobilière. Les calculs permettant de juger la possibilité qu’un particulier à emprunter prenne aussi en compte le reste à vivre. À cause aux récents durcissements des conditions d’obtention des prêts, il est devenu presque impossible de financer les frais de notaire grâce au crédit.
Prendre un courtier pour trouver un prêt
L’appel à un courtier immobilier peut vous permettre d’obtenir un meilleur taux. Ce genre de professionnels ne pourra néanmoins pas faire de miracle sur la possibilité d’obtenir un prêt à 110 % sur le marché actuel. Si vous souhaitez bénéficier des meilleurs taux, vous pouvez aussi utiliser notre outil Hypo.. Vous pourrez dénicher les propositions les plus intéressantes du marché en fonction de votre profil. Vous échapperez par ailleurs aux frais occasionnés par l’appel à un courtier.
Consultez aussi notre article pour tout savoir du marché immobilier en 2022 ( Taux – Prix et Obtention de prêt ) !