Vous souhaitez un bien immobilier, un terrain ? Vous gérez une succession et aimeriez en savoir plus sur les frais de notaire (ou frais d’achat immobilier)?
Cet article est fait pour vous ! Ici, vous trouverez toutes les indications nécessaires. Nous vous dirons tout sur comment calculer les frais de notaire, combien coûtent les frais de notaire ou encore quels sont les frais de notaire pour le vendeur ?
Estimer ou calculer les frais de notaire en 2021
Lors d’une transaction immobilière, le notaire sera présent pour vous aider à être en conformité avec la loi.
Pour cela, il prélève des frais. Cela correspond environ à 8 % du prix d’achat pour un bien ancien et 2 à 3 % du prix d’achat pour un bien neuf.
Ils dépendent aussi de l’emplacement du bien. Environ 80 % de ces frais reviennent à l’Etat, le reste étant la rémunération réelle du notaire.
Cette rémunération est fixée conformément à un barème proportionnel et dégressif instauré par le décret du 8 mars 1978.
Vous trouverez le détail de ce barème ici :
Tableau simulation rémunération du notaire
| TRANCHES D’ASSIETTE | TAUX APPLICABLE |
| De 0 à 6 500 € | 3,870 % |
| De 6 500 € à 17 000 € | 1,596 % |
| De 17 000 € à 60 000 € | 1,064 % |
| Plus de 60 000 € | 0,799 % |
Ainsi, pour un bien dont le prix d’achat est de 200 000 euros, on peut estimer que les frais du notaire s’élèveront environ à 2000 euros.
Ces frais ne peuvent pas être inférieurs à 90 euros et supérieurs à 10 % du prix d’achat.
Qui paie les frais de notaire ?
Maintenant que nous avons effectué une estimation globale des frais de notaire, voyons voir qui a la charge de les payer.
En la matière, c’est l’article 1593 du code civil qu’il faut avoir en tête.
Il dit : « les frais d’actes et autres accessoires à la vente sont à la charge de l’acheteur ».
Ainsi, il est clairement établi que ce sera à l’acheteur et non au vendeur de payer ces frais.
Ces frais doivent être payés le jour de la signature de l’acte de vente.
Cependant, il existe des exceptions pour lesquelles un acheteur n’a pas à payer les frais d’achat immobilier.
Il s’agit en effet des ventes dites « acte en main ». Concrètement, cette situation a lieu si le vendeur et l’acheteur s’accordent pour que ce soit le premier qui ait à payer ces frais.
Cette disposition doit alors être clairement établie dans l’acte de vente.
Enfin, il existe parfois des promoteurs qui offrent de payer une partie de ces frais.
Frais de notaire ancien
Nous avons vu de manière globale comment simuler des frais d’achat immobilier et qui est en charge de les payer.
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Penchons nous maintenant sur des situations au cas par cas.
Commençons par déterminer ce qu’il en est en matière de logement ancien.
Par ancien, la loi entend parler de tout logement non neuf, qu’il soit récent ou bâti il y a plusieurs siècles, y compris pour des logements de moins de 5 ans, tant qu’il ne s’agit pas d’un bien qui est acheté pour la première fois.
Comme nous l’avons vu, de manière générale, le pourcentage de frais de notaire s’élève en moyenne à 8 % du prix d’achat.
Cependant, pour un bien ayant une très forte valeur, la somme à payer peut être ramenée à 7 %.
Dans ces 7 à 8 %, la part la plus importante revient aux frais de mutations.
Ces derniers s’élèvent dans la très grande majorité des départements à 5,8 %.
Ils sont de 5,9 % dans l’Indre (36), l’Isère (38), le Morbihan (56), et Mayotte (976).
Ainsi, si vous achetez un bien s’élevant à 100 000 euros dans un de ces départements, vous aurez à payer 5090 euros de frais.
Ceux-ci seront collectés par le notaire. Le reste des frais d’achat immobilier (de notaire) sera la rémunération que touchera le notaire lui-même.
Frais de notaire achat immobilier
Si vous achetez un bien neuf, vous n’aurez pas à payer de frais de notaire de 2 à 3% du prix d’achat.
En revanche, vous serez soumis à la taxe foncière. Celle-ci demeure beaucoup moins élevée.
En effet, son taux est de 0,715 % du prix d’achat. À cela, il faut ajouter la rémunération que touchera le notaire lui-même, dont les taux ont été évoqués plus haut et qui s’élèvent à environ 1% du prix d’achat.
Pour rappel, les frais d’achat immobilier s’élèvent à 7 ou 8 % du prix d’achat pour des biens anciens et environ 2 % pour des biens neufs.
Frais de notaire terrain
Lors de l’achat d’un terrain, qu’il soit constructible ou non, vous aurez à payer des frais de notaire. Dans l’extrême majorité des cas, les terrains ont déjà un propriétaire, c’est donc le taux global de 7 à 8 % du prix d’achat qui sera retenu.
Maintenant, déterminons quelle est la différence pour les frais de notaire entre un terrain constructible ou non.
Dans le cas d’une transaction entre particuliers, l’acheteur ne sera pas assujetti à la TVA quel que soit le terrain qu’il achètera.
Un professionnel quant-à-lui, n’aura pas à payer de TVA s’il vend un terrain non-constructible. Il le sera en revanche s’il vend un terrain constructible.
Frais de notaire succession
Dans le cadre d’une succession, les actes de notaires ne sont pas forcément coûteux mais ils sont nombreux.
Le premier d’entre eux est l’acte de notoriété. En dehors des petits héritages (- de 5000 euros), vous aurez besoin de ce document prouvant votre qualité d’héritier.
Celui-ci coûte entre 130 et 220 euros dont 70 euros environ reviendront directement au notaire.
Il existe aussi l’acte d’option du conjoint. Cela est nécessaire pour que le conjoint puisse bénéficier de la donation au dernier vivant, c’est à dire d’une partie de l’héritage.
Cet acte coûte 180 euros. En outre, pour un partage des biens qui a eu lieu en plus de 10 mois, vous aurez besoin d’une attestation de propriété.
Il existe par ailleurs d’autres actes (ex : certificat de mutation, inventaire des biens) que nous aurons l’occasion d’énumérer dans un autre article.
Quoi qu’il en soit, sachez que pour une succession de 500 000 euros, le notaire touchera environ 2800 euros.
Conclusion
En conclusion, nous espérons avoir été exhaustifs. Si vous souhaitez découvrir à quel moment faire appel à un notaire, nous vous conseillons de vous référer à cet article sur le guide du vendeur immobilier.
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