L’offre d’achat immobilier est une étape importante dans l’acquisition d’une maison ou d’un appartement.
Il s’agit d’une indication que vous avez trouvée le bien qui vous intéresse. Et vous êtes prêts à avancer dans les choses sérieuses.
Cependant, comme personne n’est à l’abri d’un imprévu, il existe de bonnes pratiques à appliquer dans la présentation de l’offre d’achat immobilier au vendeur. Voici tout ce que vous devez savoir à ce sujet.
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Qu’est-ce que l’offre d’achat et quelles sont ses implications ?
Une offre d’achat est une lettre rédigée par l’acheteur potentiel d’un bien au vendeur. Afin de retenir la vente du bien pour lui. Il ne s’agit pas d’une formalité obligatoire. Mais elle implique néanmoins certains principes lorsqu’elle est avancée.
L’offre d’achat modèle est donc un document par lequel le futur acquéreur s’engage à acheter la maison ou l’appartement. Selon certaines conditions et selon le prix proposé. Il n’y a pas encore lieu de tenir en compte des paiements dans ce document.
Il s’agit en quelque sorte d’un document de réservation d’un bien immobilier. L’offre d’achat doit revêtir la forme d’un document écrit et justifiable par toute trace écrite.
Par conséquent, elle peut être envoyée par l’intermédiaire d’un SMS. Ou d’un courrier électronique, ou d’une lettre avec accusé de réception. Toute forme écrite dispose de la même valeur légale pour justifier l’offre d’achat faite. Ainsi que la réponse à celle-ci.
Le propriétaire peut répondre de quatre manières à une offre d’achat. Soit il l’accepte, soit il la refuse et offre une contre-proposition, soit il la refuse carrément et soit il ne se prononce pas.
Dans les deux derniers cas, l’offre d’achat n’engage aucune des deux parties. Mais dès lors que le propriétaire accepte l’offre d’achat maison, il ne peut plus proposer sa maison ou son appartement à un autre acheteur. Car il est déjà lié à celui avec lequel il a accepté la proposition.
Certes, la rétractation est toujours une possibilité. Mais des conditions doivent être respectées de part et d’autre pour se rétracter.
Que doit contenir l’offre d’achat ?
Rédiger une offre d’achat immobilier doit être bien réfléchi. Car le contenu manquant ou en trop de votre lettre vous liera sur la suite de l’acquisition. Cela peut vous coûter cher si ce n’est pas bien fait.
La rédaction du document devrait idéalement suivre un modèle d’offre d’achat immobilier qui devrait contenir au minimum les informations suivantes :
- La durée de validité offre d’achat : l’offre d’achat modèle faite au propriétaire ne peut être illimitée. Fixez un délai de validité pour votre proposition. Si ce délai est échu, vous pourrez toujours envoyer une nouvelle proposition.
- Le prix d’achat du bien : il s’agit d’un élément obligatoire dans votre document. Vous avez la possibilité de proposer un prix différent de ce qui vous a été initialement dit lors de la visite de la maison. Il est même conseillé de ne pas hésiter à proposer un prix inférieur à celui qui a été demandé. Il y a toujours une certaine marge de négociation qui est possible. Le propriétaire peut l’accepter ou faire une contre-proposition si ce dernier ne lui convient pas.
- La description de la maison ou de l’appartement objet de la proposition.
- Les conditions de rétractation ou encore d’annulation de la vente. Il est notamment recommandé d’ajouter la mention « vente définitive au moment de la signature de l’avant-contrat ». Ainsi que « vente annulée en cas de réponse hors délai ».
- Les modalités comment le propriétaire pourrait répondre à l’offre (par lettre, par courrier électronique ou autres moyens de communication).
Ces éléments sont ceux qui sont considérés comme essentiels dans un modèle lettre offre d’achat maison. Mais en pratique, il est toujours recommandé d’ajouter des clauses suspensives dans votre document.
Ainsi, quand vous pensez à rédiger une offre d’achat, il peut être utile de consulter le modèle offre d’achat immobilier avec clause suspensive.
Zoom sur les clauses suspensives
Les clauses suspensives sont énoncées dans l’offre d’achat. Elles cadrent les types de situations pour lesquelles l’offre d’achat ne peut aboutir.
L’insertion de ces dernières dans le document permet de vous prémunir de certains imprévus. Qui viendraient vous lier malencontreusement, ou qui pourraient être indépendants de votre volonté.
Ainsi, parmi les motifs d’annulation de l’offre d’achat maison sous condition suspensive, vous pourrez mettre comme exemple : la non-obtention du prêt immobilier que vous avez demandé à la banque. La réserve que les installations électriques dans la maison fonctionnent bien et répondent aux normes en vigueur. La vente d’un bien qui vous appartient qui est censé financer l’achat…
Vous êtes libres d’y insérer les situations qui, d’après votre jugement, pourraient porter atteinte à la conclusion de l’achat si elles se produisaient effectivement. Les clauses suspensives serviront de couverture pour une offre d’achat rétractation.
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Les cas de rétractation après une offre d’achat immobilier
La loi n’a pas fixé de jours exacts pour le délai entre offre d’achat et compromis, cependant une proposition d’achat présente en général une validité comprise en 5 à 10 jours.
Il est possible de se rétracter plus facilement d’une offre d’achat dans les cas de figure suivants.
Délai de rétractation d’achat
Dans le premier cas, le délai de rétractation d’achat stipulé dans la proposition est échu et que le propriétaire ne s’est pas prononcé, alors votre offre n’est plus valable.
Non – précision de la date de validité
Le deuxième cas est que si vous n’avez pas précisé de date de validité et que les 5 à 10 jours sont passés, donc l’offre devient également nulle.
Contre – proposition du propriétaire
Le troisième cas est lorsque le propriétaire vous a répondu par une contre-proposition, dans ce cas votre offre n’est plus valable.
Si par contre le propriétaire de la maison ou de l’appartement a répondu favorablement à votre offre pendant sa durée de validité, alors vous êtes désormais engagés dans l’achat de ce bien immobilier, parce qu’il s’agit d’une vente par laquelle le vendeur et l’acheteur conviennent sur la chose et sur le prix.
Et si à ce moment, vous ne vous sentez pas prêts à acheter un logement, il vous faudra faire appel à une de vos clauses suspensives pour annuler l’offre.
Si vous n’avez pas de motifs légitimes ou vous n’avez pas mis de clauses suspensives, vous seriez passibles de payer des dommages et intérêts. Le vendeur quant à lui, une fois qu’il s’est engagé aussi, il ne peut y avoir d’offre d’achat maison signée rétractation vendeur.
En effet, du côté du vendeur, dès lors qu’il accepte l’offre dans les délais impartis, il ne peut plus vendre son bien à un autre client potentiel, et ce, même s’il avance une contre-proposition avec un délai. L’offre d’achat rétractation vendeur n’est pas une option faisable.
Offre d’achat immobilier : ce qu’il faut retenir
En bref, rédiger une offre d’achat en collectant le plus d’informations possible et insérez-y les clauses qui pourraient vous couvrir en cas d’imprévu. C’est pour cela qu’il est essentiel de consulter et de comparer le modèle d’offre d’achat immobilier pour être certain de ce qui doit être écrit et des bonnes pratiques.